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Quartier Eiffel (93)
VILLAGE EIFFEL,
UN EMBLÈME
au cœur de toutes les
attentions

À l’ouest du futur parc urbain,
Village Eiffel devient le symbole
par excellence du nouveau
quartier de La Molette.

Ici, biodiversité, commerces,
infrastructures culturelles
et logements s’érigent
harmonieusement pour offrir
le meilleur
aux futurs résidents, qui
découvrent une manière de
vivre la ville
dans sa meilleure version.

Illustration du quartier 03
Illustration du quartier 03
Illustration du quartier 03

À l’orée du futur parc urbain de La Molette, traversé par l’ancienne rivière souterraine qui refait surface

La halle Eiffel rénovée en food hall, temple de la gastronomie, de la maison et de la mode, prolongée par son mail piétonnier

Un cadre de vie respectueux de l’environnement au sein duquel la nature est reine grâce aux nombreux espaces verts et parvis piétons

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Logements
Mail piétonnier aux
nombreux commerces
Cœur d’îlot
Place et entrée
du quartier
Mail paysager
Halle Eiffel réhabilitée,
food hall et maison de la mode*
Résidence séniors services
Groupe scolaire
Futur parc de 6,8 hectares
Illustration quartier
*projet à l'étude
6,8 hectares
de nature
traversée par une rivière
et accessibles à deux pas
1 700
de commerces et d'activités
entre la halle Eiffel réhabilitée
et le mail piétonnier
8 700
de places, espaces verts
publics et parvis piétons
donnant vie à un environnement
à la fois citadin et éco-responsable
Appartements
d'exception
aux volumes généreux et prestations
de qualité avec balcon, loggia,
terrasse ou jardin
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enfin accessibles à tous !
Illustration résidence 01
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Civilité*

*Champs obligatoires
Mentions légales

(1) Prix constaté en TVA à 5,5% pour l’acquisition d’un appartement 3 pièces hors parking, lot n°212 de la résidence “Village-Eiffel”. Sous réserve de conclusion d’un contrat de réservation parmi les 20 premiers pour l’acquisition d’une 1ère résidence principale entre le 15/10/2022 et le 16/10/2022 et réitération de la vente dans les délais stipulés au contrat de réservation et sous réserve d’obtention des prêts.

(2) TVA réduite à 5,5% - Sous réserve du respect des conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts. Application dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources – à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente – ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l’article L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. La TVA 5,5% est appliquée uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles.

(3) Économie maximale constatée sur le prix de l'appartement 5 pièces (lot N°344) comprenant 2 places de parking en TVA 5,5%, offre limitée aux 20 premiers réservataires les 15 et 16 octobre 2022. Conditions détaillées en espace de vente.

ÉDITEUR DU SITE

La société BF3 Blanc Mesnil, au capital de 1 000 €

Dont le siège social est situé à 7 rue Balzac 75008 Paris

RCS PARIS n° 889 409 868

SIRET : 88940986800011.

N° intracommunautaire : FR79889409868

Téléphone : 01 40 17 00 48

Mail : info@brownfields.fr

HÉBERGEUR

OVH SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit)* *gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. Votre Service Commercial OVH est uniquement ouvert du Lun - Vend : 9h00 - 18h. CONCEPTION ET RÉALISATION OSWALD ORB 68 RUE MARJOLIN 92300 LEVALLOIS-PERRET - France Tél. : + 33 (0)1 47 12 90 00 https://www.oswald-orb.fr/ Siret : 343 724 944 000 40 - Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité (Code NAF ou APE) : Activités des agences de publicité (744B) MÉDIATION Conformément à l'article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu'il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l'adresse suivante : 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet MEDIMMOCONSO. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE NÉOLE – BF3 POISSY fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saura en aucun cas engager leur responsabilité pour des raisons d'inaccessibilité au site web. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web est la propriété exclusive de BF3 Blanc Mesnil. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de BF3 Blanc Mesnil est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont BF3 Blanc Mesnil est producteur. La marque de BF3 Blanc Mesnil ainsi que les logos figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l'autorisation expresse de BF3 Blanc Mesnil sont donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite. BF3 Blanc Mesnil met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saura être tenupour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site web. BF3 Blanc Mesnil invite les utilisateurs du site web à faire part d'éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site web à l'adresse suivante : info@brownfields.fr. Document non contractuel. Illustrations non contractuelles destinées à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptibles d’adaptation : VirtualBuilding. Réalisation : OSWALDORB 07/2022.

Conditions générales de vente
1. PRÉAMBULE

Le présent document (les « Conditions Générales ») est applicable à l'intégralité du contenu du site internet https://le-village-eiffel.com/ (le « Site ») et des services associés (ensemble les « Services »). L'accès et l'utilisation des Services sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation que nous vous invitons à lire attentivement.

2. DÉFINITIONS

Dans les Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

● « BF3 Blanc Mesnil » : désigne les Sociétés
● « Site » : contenu du site internet accessible depuis l'adresse URL https://le-village-eiffel.com/
● « Utilisateur(s) » désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) des Services ;
● Les termes « nous », « notre », « nos » désignent la Société BF3 Blanc Mesnil
● Les « Services » désignent les services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile permettant notamment aux Utilisateurs :
○ de consulter les informations relatives aux programmes immobiliers de BF3 Blanc Mesnil
○ d'être informé des actualités de BF3 Blanc Mesnil et de demander des simulations...

3. ACCÈS AUX SERVICES

À l'exception du coût de connexion, l'accès aux Services est gratuit et sans frais d'inscription préalable, ni abonnement. Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

4. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'engage à :

● se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation ;
● ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d'autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
● se comporter de façon loyale à l'égard de la Société BF3 Blanc Mesnil
● respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société BF3 Blanc Mesnil
● fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu'à toute information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.
● La Société n’est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est précisé que la charte graphique du Site et son contenu sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur. La Société est titulaire de l'intégralité des droits y afférant. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée par la Société aux Utilisateurs. En conséquence, l'Utilisateur ne peut pas représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter quelconque élément du Site sans l'autorisation expresse et préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée du Site est constitutive d'actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur.

6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L'Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation des Services. Nous ne serons responsables en aucun cas pour :

● les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des Services
● les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites internet liés au Site
● les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services.

La Société n’est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons. La Société fait le meilleur effort afin de rendre leur Site Internet disponible 24/24h et 7/7 jours, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L'accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. La Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation des Services par quelconque Utilisateur.

7. FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". Attention, pour une utilisation complète des Services, vous devrez peut-être disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à notre Site pourrait ne pas être possible. L'Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'Utilisateur utilise un logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtres d'annonces ponctuelles. Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services pour pouvoir en bénéficier. Le Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de dysfonctionnement des Services.

8. LIENS VERS DES SITES TIERS

La Société n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site ou de l'utilisation des Services, le résultat de celle-ci amenait l'Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l'Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celles des Sociétés étant exclues.

9. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur des Services est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à la Société et/ou aux tiers du fait de l'utilisation ou de l'exploitation des Services et garantit la Société des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l'utilisation et/ou l'exploitation du Site.

10. CONVENTION ENTRE L'UTILISATEUR ET LES SOCIÉTÉS

Ces Conditions d'Utilisation et les pages du Site auxquelles elles renvoient constituent un contrat régissant les relations entre l'Utilisateur et la Société. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations des Sociétés et de l'Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

11. MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La Société se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des Services et ce sans informer les Utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la Société. La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d'Utilisation à tout moment. Nous invitons donc les Utilisateurs à s'y reporter régulièrement. Dans l'hypothèse où vous n'adhéreriez pas aux Conditions d'Utilisation des Services, nous vous prions de ne pas utiliser les Services.

12. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française. Tout litige relatif à la validité ou à l'exécution des Conditions d'Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

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Dans le cadre de son activité, la société ENOMA, partenaire de BF3 Blanc Mesnil est amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant. Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ». Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

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- ENOMA (société dont le siège social est au 20, rue Haute 92500 RUEIL-MALMAISON immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 890 717 309)
En sa qualité de responsable de traitement, ENOMA s'engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après.

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